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Mentions légale


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Baby Création les présentes mentions légales.

Le site Baby Création est accessible à l’adresse suivante : http://babycreation.fr ( ci-après ‘’ le site ‘’ ). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ‘ Mentions Légales ‘ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrales et réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLES 1 – INFORMATIONS LEGALES

En Vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Baby Création est édité par :

ESPANA Marjorie

Domiciliée à l’adresse suivante : 30 B, Rue de Verdun 54560 Malavillers

Téléphone : 0781818554

Adresse e-mail : Contact@babycreation.fr

Ci après  ‘’ L’éditeur ‘’

Le Directeur de publication est :

ESPANA Marjorie

Adresse e-mail de contact : Contact@babycreation.fr

Ci après ‘’ le Directeur de publication ‘’

Le site Baby Création est hébergé par : 1And1

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, Place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

Ci après ‘’ l’Hébergeur ‘’

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Baby Création.

Ci après les ‘’ Utilisateurs ‘’

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site Baby Création est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ) dans la mesure où il ne collecte aucune données des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Contact@babycreation.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de récéption adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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